Permis de travail suisse : quelle démarche pour les PME?

permis de travail suisseLa Suisse a toujours eu un niveau d’immigration élevé comparé à ses voisins européens. Les récents changements politiques tendent à changer ce constat. Pour les PME, l’enjeu n’est plus uniquement de penser à engager une main-d’œuvre étrangère, mais il devient plus important de savoir comment s’y prendre.

Permis de travail suisse: une denrée rare?

En votant contre l’immigration de masse, le peuple suisse a accepté que le Conseil Fédéral redéfinisse des quotas de permis suisses selon la nationalité de l’employé et selon les conditions du marché de travail de chaque canton, d’ici fin 2017. Or, la main d’œuvre étrangère peut constituer une part non négligeable des ressources humaines d’une entreprise, notamment pour les PME, qui ont des avantages à engager cette force de travail. L’anticipation des changements auxquels l’entreprise devra faire face peut faciliter l’assimilation des nouvelles procédures.

Que se passe-t-il concrètement au niveau de la marche à suivre ? Cinq étapes doivent être effectuées par l’employeur auprès de l’autorité compétente.

  1. Remplir un formulaire de demande de permis pour l’employé selon la durée de contrat souhaitée.
  2. Ecrire une lettre de motivation qui justifie l’engagement du collaborateur.
  3. Prouver qu’une offre a été valablement publiée sur le marché suisse et qu’aucun profil n’a été retenu. Pour la Bulgarie et la Roumanie, la durée de la publication de l’offre est de 21 jours minimum. La priorité est d’abord accordée aux suisses, ensuite aux membres UE-25, puis aux ressortissants hors de l’Union Européenne.
  4. Joindre au dossier une copie du futur contrat de travail, ainsi que le CV et les documents officiels de l’employé. Il faut s’assurer que les ressortissants d’états tiers disposent au préalable d’un visa valable pour la période en cours.
  5. Cette demande est ensuite traitée par l’autorité compétente. La décision dépendra des contingents disponibles pour le canton et de la viabilité du dossier. Elle est prise dans une durée allant de 2 à 3 semaines. L’employé ne peut pas travailler avant d’avoir reçu cet accord.

A titre d’illustration, le canton de Genève a fixé ses quotas 2015 à hauteur de 133 octrois pour les permis L et 83 pour les permis B. Il est plus facile d’obtenir un permis de courte durée, qui peut être renouvelable. Le chef d’entreprise peut prendre en compte cet élément pour déterminer la durée du contrat qu’il va transmettre aux autorités, afin de faciliter la demande et réduire les coûts de transactions.

Les nouveautés en matière de permis de travail suisses vont donc certainement influencer la structure du marché du travail, mais il reste toujours des options pour les petites, moyennes et grandes entreprises qu’il convient de mettre en place en tenant compte du temps nécessaire pour le recrutement, la production des justificatifs, et du délai d’attente de la décision.